ÉCOLE D'ANALYSE TRANSACTIONNELLE - LYON
Le présent règlement ainsi que ses éventuelles modifications s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs des locaux : personnel, intervenants, stagiaires et autres utilisateurs.
Il est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et suivants du code du travail. Il fixe les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité, les règles applicables en matière de discipline et les modalités de représentation des stagiaires.
Toute personne engagée ou participante à une formation accepte, de ce fait, le présent règlement et déclare l’accepter entièrement ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées ultérieurement après application des dispositions légales prévues à cet effet.
Tout utilisateur respectera les règlements et consignes générales ayant pour but d’assurer l’hygiène et la sécurité conformément à la réglementation en vigueur. En particulier, il est interdit de fumer dans les locaux ainsi que dans les couloirs de l’immeuble, et selon les lois contre le tabagisme en vigueur.
La salle de pause étant commune à tout utilisateur des locaux, elle doit être laissée en état correct de propreté après chaque utilisation.
Aucune nourriture ne doit être introduite dans les salles de formation.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsqu’une formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.
Tout accident ou incident survenu au cours d’une formation doit être porté à la connaissance du responsable de formation, soit par la personne accidentée, soit par les témoins de l’accident de telle façon qu’il soit possible de soigner l’accidenté et d’effectuer les déclarations légales dans les délais impartis.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu à un stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’EAT-Lyon auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 4 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’EAT-Lyon de manière à être connus de tous les utilisateurs.
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation.
L’E.A.T.–Lyon décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les utilisateurs dans son enceinte.
Il est interdit d’introduire, de consommer ou de distribuer des boissons alcoolisées et de la drogue dans les locaux de l’E.A.T. – Lyon. Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans les locaux de l’EAT-Lyon sous l’emprise d’alcool ou de drogue.
Sauf autorisation expresse du responsable de l’EAT-Lyon, les stagiaires ayant accès aux locaux pour suivre leur formation ne peuvent :
Le stagiaire s’engage à ne pas divulguer à l’extérieur les renseignements qu’il aurait pu recueillir sur tout autre participant à la formation.
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.
Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, professionnelle, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’EAT-Lyon.
La durée et les horaires des formations sont fixés par le responsable de l’EAT-Lyon et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de la formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation sous peine de l’application des dispositions suivantes
Se référer aux conditions générales de vente, au contrat de formation professionnelle pour les particuliers ou à la convention de formation professionnelle conclue avec l’employeur.
Son usage est strictement réservé aux stagiaires et formateurs de l’E.A.T.-Lyon.
Certains livres ou revues sont disponibles seulement à la consultation (pastilles bleues) et d’autres sont disponibles au prêt (pastilles rouges).
Pour les ouvrages disponibles au prêt, le formateur doit établir la fiche de prêt et recueillir un chèque de caution de 50 € à l’ordre de l’E.A.T. – Lyon, qui ne sera encaissé que si l’ouvrage n’a pas été restitué après 2 lettres de rappel.
Durée du prêt : 1 mois (il est possible de rapporter les ouvrages aux heures d’ouverture du secrétariat, 8 rue de Vauzelles, 69001 Lyon).
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’EAT-Lyon ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
Pour les formations d’une durée supérieure à 100 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l’EAT-Lyon. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au responsable de l’EAT-Lyon, les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, doit être signalée par écrit, dans les meilleurs délais, à la direction de l’EAT-Lyon organisme de formation avec lequel le contrat ou la convention de formation a été signée.
L’EAT-Lyon se réfère aux codes éthique et déontologique de l’EATA (Association Européenne d’Analyse Transactionnelle) et de la FF2P (Fédération Française de Psychothérapie et de Psychanalyse).
Dans le cas d’un litige avec les formateurs, et en cas d’échec d’une médiation interne, les élèves peuvent adresser une plainte aux commissions éthiques de l’IFAT (Institut Français d’Analyse Transactionnelle, représentant français de l’EATA) ou de la FF2P, selon la procédure en vigueur.
⇒ IFAT : 37 rue d’Amsterdam 75008 PARIS - 06 82 00 36 58
⇒ FF2P : 6 avenue du Maine 75015 PARIS - 01 44 05 95 50
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire préalablement à son inscription et à tout règlement financier, en vertu de l’article L.6353-8 du Code du Travail.
Un exemplaire est affiché dans les locaux de l’EAT-Lyon.
Ce même règlement est disponible sur le site internet de l’EAT-Lyon : www.eat-lyon.fr
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 1er septembre 2010.